La règlementation et obligations administratives

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Tout savoir sur la réglementation pour construire un puits ou un forage : permis, déclaration, normes pour une exploitation sécurisée.

L’eau potable est nécessaire au quotidien. Face à l’augmentation constante de son prix, de nombreux consommateurs recherchent des alternatives. Construire un puits ou réaliser un forage domestique apparaît comme une solution économique pour de nombreux ménages. Accessible à divers budgets, cette démarche doit cependant respecter certaines règles.

En effet, la législation encadre strictement la construction de tels ouvrages. Tout propriétaire souhaitant construire un puits sur sa propriété doit suivre des démarches administratives précises. Ces obligations visent à garantir la sécurité, la qualité de l’eau et la préservation des ressources souterraines. Il est donc impératif de se renseigner auprès des autorités compétentes et de respecter les procédures en vigueur avant d’entreprendre de tels travaux.

Caractéristiques du puits et forage d’eau

Selon ses caractéristiques, un terrain peut devenir une source pérenne d’eau, grâce à l’installation d’un puits ou forage. Ces procédés consistent essentiellement à creuser le sol afin de collecter les eaux souterraines pour un usage domestique. Généralement, l’eau du puits sert à arroser le jardin, laver la voiture et accessoirement pour un usage interne à la maison.

Pour prélever des eaux sur un terrain, deux possibilités s’offrent à vous : faire construire un puits ou un forage. Un puits peut être rond ou carré et doté d’une grande ouverture. Cette installation collecte généralement les eaux de pluie et son débit dépend essentiellement des saisons et des conditions climatiques.

Le forage quant à lui, exploite directement la nappe phréatique. Contrairement au puits, il puise l’eau en profondeur et offre un débit plus important. Dans tous les cas, l’eau du puits sert surtout à arroser le jardin, remplir la piscine ou laver les véhicules. Pour une utilisation domestique régulière et pour une consommation, le forage est plus adapté.

Construire un puits ou un forage domestique : ce que dit la législation

Tout propriétaire d’un terrain peut exploiter les ressources d’eau souterraine situées dans son domaine. Cependant, un permis de construire de puits ou forage est nécessaire pour réaliser les travaux de prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques.

Pour un ouvrage de plus de 10 m de profondeur, le propriétaire doit également faire une déclaration des travaux à la DRIRE (Direction régionale de la recherche et de l’environnement).

Dans le cas d’un forage d’eau destiné à une consommation domestique régulière, il faut aussi faire une déclaration à la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

La législation sur les puits et forages interdit par ailleurs toute construction à moins de 40 m d’un cimetière, de 5 m d’un élevage d’animaux, de la route, d’un champ agricole, d’une fosse septique ou à proximité d’un fumier.

Construire un puits ou un forage : les démarches à suivre

Avant les travaux

Avant de démarrer tous travaux de construction d’un puits ou forage, une étude approfondie du terrain s’impose. Toutes les informations nécessaires pour cela sont disponibles auprès de la mairie ou sur le site du ministère du Développement durable. Ensuite, il faut remplir une déclaration via un formulaire Cerfa 13837*02 qui sera envoyé à la mairie pour validation.

Après les travaux

Un mois après la fin des travaux, le même formulaire doit être renvoyé à la mairie, avec accusé de réception sur les travaux réalisés. Ce dossier servira à justifier la conformité des travaux en termes de qualité de l’eau et de caractéristiques techniques du puits. En cas d’anomalie, des travaux de normalisation seront exigés.

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