Un puits inexploité et abandonné peut contaminer un aquifère et nuire à la santé des consommateurs. Une condamnation définitive du forage est alors inévitable selon la réglementation.

Pourquoi faire condamner un puits ?

Les règles et les obligations strictes, définies par l’arrêté du 11 septembre 2003 et par la norme NF X10-999 avril 2007, imposent le bouchage permanent d’un ouvrage mal construit, inutilisé, contaminé et à sec. La condamnation d’un puits est également obligatoire si le tubage est endommagé, notamment par la corrosion. Un ouvrage laissé à l’abandon et présentant des dysfonctionnements contamine un aquifère. C’est pourquoi l’abandon d’un puits ne doit pas être pris à la légère. Pour assurer la sécurité des utilisateurs et habitants voisins, il est recommandé de désaffecter l’ouvrage défectueux. De plus, la fermeture définitive du puits abandonné permet de maintenir le rendement de la nappe phréatique et la charge hydraulique.

Les articles et décrets exigent l’exécution des travaux de condamnation et de comblement dans les cas d’abandon. Cette initiative vise à empêcher la circulation d’eau entre les différents aquifères.

Condamnation de puits : les formalités à remplir

Pour tout projet de fermeture définitive de l’ouvrage, une déclaration doit être soumise à la mairie de la commune concernée et à la préfecture. Idéalement, vous devez entreprendre cette démarche un mois avant les travaux de comblement du puits. Après la fin des travaux, le propriétaire doit informer la préfecture de l’achèvement des travaux de fermeture de l’ouvrage. Cette étape finale est requise pour supprimer les obligations liées aux travaux d’entretien et à la surveillance du forage.

Comment faire condamner un puits ?

Pour éviter les risques de pollution causée par un puits défectueux, il faut sceller la tête de l’ouvrage et le boucher définitivement. Le bouchage permanent consiste à injecter du ciment dans l’annulaire du forage puis dans la colonne de tubage, du bas vers le haut, avec un tube plongeur. En effet, le remplissage par gravité (de haut en bas) n’est pas autorisé pour éviter le risque de dilution avec le laitier de ciment

Plusieurs étapes doivent être suivies pour assurer un bouchage de qualité. Vous devez d’abord démonter toutes les installations intérieures et enlever la tête du forage, le système de pompage et de tubage, les vannes et les autres composants. La seconde partie des travaux consiste à combler le puits avec des matériaux stables (graviers, les sables siliceux et les cailloux) pour le coulage d’une chape de béton. Au cas où ce serait un puits foré, vous devez le remplir avec du ciment pur, d’un mélange de sable et de béton, et des copeaux de bentonite. Si c’est un puits creusé, un remblayage à l’aide d’un matériel propre est nécessaire avec de l’argile compactée et de la bentonite dans le premier mètre de l’ouvrage. Il faut ensuite éliminer la stagnation d’eau en posant un monticule de terre sur la surface.

Quelques conseils à suivre pour la condamnation d’un forage

De nombreux forages sont abandonnés et la fermeture est à juste titre indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et garantir la protection des ressources d’eau. Un diagnostic est nécessaire avant d’entamer une procédure de condamnation de forage. Pour ce faire, il est important de réaliser des études hydrogéologiques, environnementales et géologiques. En outre, des investigations plus poussées doivent être menées avant de condamner définitivement un puits. Pensez donc à réaliser une inspection du puits avec une caméra vidéo.

Le délaissement d’un puits, utilisé pour la consommation, est soumis à une condamnation définitive selon des mesures bien strictes. Ainsi, les travaux à réaliser doivent être effectués par un entrepreneur en construction ou un puisatier certifié, le bouchage définitif ne doit pas bouleverser l’équilibre hydrostatique.

Avant de procéder aux travaux de bouchage, le spécialiste doit informer le ministère de l’Environnement des méthodes qu’il va utiliser pour condamner le puits définitivement.

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