Condamnation ou comblement de forages, puits ou piézomètres
Un puits inexploité et abandonné peut contaminer un aquifère et nuire à la santé des consommateurs. C’est pourquoi condamner un puits ou forage de manière définitive est alors inévitable selon la réglementation.
Les règles et les obligations strictes, définies par l’arrêté du 11 septembre 2003 et par la norme NF X10-999 avril 2007, imposent le bouchage permanent d’un ouvrage mal construit, inutilisé, contaminé ou à sec. Condamner un puits est également obligatoire si le tubage est endommagé, notamment par la corrosion.
Pourquoi faire condamner un puits ou un forage ?
Un ouvrage laissé à l’abandon et présentant des dysfonctionnements peut contaminer un aquifère. C’est pourquoi il faut accorder une attention sérieuse à l’abandon d’un puits.
Pour assurer la sécurité des utilisateurs et des riverains, il est recommandé de désaffecter l’ouvrage défectueux.
Les articles et décrets exigent l’exécution des travaux de condamnation et de comblement dans les cas d’abandon. Cette initiative vise à empêcher la circulation d’eau entre les différents aquifères.
Condamnation de puits : les formalités à remplir
Pour tout projet de fermeture définitive de l’ouvrage, vous devez soumettre une déclaration à la mairie de la commune concernée et à la préfecture. Idéalement, il faut entreprendre cette démarche un mois avant les travaux de comblement du puits.
Après la fin des travaux, le propriétaire doit également informer la préfecture de l’achèvement des travaux de fermeture de l’ouvrage. En effet, cette étape finale supprime les obligations liées aux travaux d’entretien et à la surveillance du forage.
Les articles et décrets exigent l’exécution des travaux de condamnation et de comblement dans les cas d’abandon. Cette initiative vise à empêcher la circulation d’eau entre les différents aquifères.
Les étapes pour une condamnation de qualité
Il faut suivre plusieurs étapes pour assurer une condamnation dans les règles de l’art. Il s’agit d’abord de démonter toutes les installations situées dans l’avant-puits avant de procéder au relevage du système de pompage.
Ensuite nous réalisons : un diagnostic caméra, un diamètreur et une verticalité. Ces trois examens permettront d’élaborer une coupe prévisionnelle de comblement qui sera transmise pour validation aux services de l’Etat concernés.
L’étape ultérieure consiste à combler le puits avec des matériaux stables (graviers, sables siliceux, argile gonflante et coulis de ciment) avec fourniture de FDS.
Pour finir, nous transmettons le dossier définitif à l’administration et le stockons sur la plateforme SmartWaterWell®.
Une plaque signalétique matérialisera l’emplacement de l’ancien ouvrage comblé avec son numéro BSS.
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Quelques conseils à suivre
De nombreux forages sont abandonnés et la fermeture est à juste titre indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et garantir la protection des ressources d’eau.
Effectuer un diagnostic est nécessaire avant d’entamer une procédure de condamnation de forage. Pour ce faire, il est important de réaliser des études hydrogéologiques et environnementales. En outre, des investigations plus poussées doivent être menées avant de condamner définitivement un puits. Pensez donc à réaliser une inspection du puits avec une caméra vidéo.
Lorsqu’un puits ou un forage destiné à la consommation est abandonné, la réglementation impose une condamnation définitive selon des mesures strictes. Une entreprise spécialisée doit réaliser les travaux, en veillant à ne pas perturber l’équilibre hydrostatique lors du comblement définitif.
Avant de procéder aux travaux, le spécialiste doit informer les services de l’Etat des méthodes qu’il va utiliser pour condamner le puits définitivement.
Forapulse met à votre disposition son expertise technique pour réaliser vos travaux de comblement et de condamnation de forages.
Pour tout connaître sur la réalisation et l’entretien de vos puits, piézomètres et forages, consultez le rapport du ministère de l’écologie ou rendez vous sur le site Web BRGM.